J.O. 221 du 23 septembre 2006
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Arrêté du 8 septembre 2006 portant nomination au Conseil supérieur de l'aviation marchande
NOR : EQUA0601811A
Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 8 septembre 2006, sont nommés membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande :
Au titre du premier collège
En qualité de représentant suppléant du ministère de la défense
Le colonel Philippe Carpentier, en remplacement du général de brigade Xavier Laure.
Au titre du second collège
En qualité de représentant suppléant
de la Fédération nationale des syndicats de transports CGT
M. Yvon Touil, en remplacement de M. Paul Fourier.